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Assemblée nationale · Autre

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    4 mai 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    4 mai 2026
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    26 mai 2026
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    27 mai 2026
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    16 juin 2026
  6. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    16 juin 2026
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 juin 2026
  8. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    23 juin 2026
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    24 juin 2026
  10. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    14 juillet 2026
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    15 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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