Assemblée nationale · Autre

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Commission d'enquête · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une commission d'enquête
    4 novembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    4 novembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    5 mai 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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