Assemblée nationale · Autre

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    6 mai 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    6 mai 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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