Assemblée nationale · Autre

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative
6 mai 2026
Assemblée nationale
Renvoi préalable
6 mai 2026
Assemblée nationale
Nomination de rapporteur
19 mai 2026
Assemblée nationale
Réunion de commission
20 mai 2026
Assemblée nationale
Dépôt de rapport
9 juin 2026
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026
Assemblée nationale
Réunion de commission
10 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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