Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    5 mai 2026
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    5 mai 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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