Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin n° 5293 · 2 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR1 pour · 38 contre · 0 abst.
RN18 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 1 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention