Scrutins de l'Assemblée nationale

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte d...

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponse...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisatio...

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la p...

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'artic...

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission...

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté a...

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (...

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (...

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et...

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte pari...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivan...

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les mal...

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport profess...

l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu...

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfan...

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (p...

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr...

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi...

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants...

l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (p...

l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protecti...

le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 125...

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 te...

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du pro...

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection de...

l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l...

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre...

l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi r...

l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants...

l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet...

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des...

l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi...

l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi...

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants...

l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relat...

l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè...

l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè...

l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).