Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Scrutin n° 2213 · 2 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN43 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR40 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP34 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT8 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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