Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5740 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP13 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN13 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 1 abst.
NI2 pour · 0 contre · 1 abst.
AD1 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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