Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1505 · 30 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 47 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 1 abst.
LFI-NFP6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 1 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention