Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n° 4950 · 12 janvier 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 7Contre 38Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
RN0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 7 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LFI-NFP4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention