Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4569 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN64 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 47 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 40 contre · 0 abst.
LFI-NFP32 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 2 contre · 4 abst.
LIOT0 pour · 10 contre · 0 abst.
NI2 pour · 5 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention