Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4643 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 68 contre · 0 abst.
SOC48 pour · 0 contre · 2 abst.
EPR0 pour · 48 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 27 abst.
Dem0 pour · 19 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 4 contre · 0 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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