Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4090 · 20 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN61 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR23 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR5 pour · 1 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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