Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 287 · 6 novembre 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN78 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 12 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 7 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention