Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2988 · 9 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 38 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 2 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 3 abst.
DR2 pour · 0 contre · 1 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention