Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5991 · 1 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 42 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 22 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention