Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Scrutin n° 5357 · 12 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN59 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 43 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 34 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 25 contre · 0 abst.
DR13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 2 contre · 2 abst.
LIOT4 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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