Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
Scrutin n° 3052 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN39 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR19 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention