Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n° 1254 · 3 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR23 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 16 contre · 0 abst.
RN13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 7 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 6 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention