Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1479 · 29 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN45 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 16 abst.
HOR15 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS2 pour · 1 contre · 11 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 15 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
AD6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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