Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2388 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention