Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4218 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN61 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 36 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 37 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 16 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 13 contre · 2 abst.
Dem0 pour · 13 contre · 0 abst.
DR0 pour · 12 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 6 contre · 0 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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