Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5820 · 27 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR8 pour · 2 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention