Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4562 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN59 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR41 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 0 contre · 9 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 32 abst.
Dem17 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 11 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 1 abst.
NI4 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 1 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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