Assemblée nationale · Scrutin
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5057 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN52 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR17 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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