Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5828 · 27 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP2 pour · 5 contre · 0 abst.
RN7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 2 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention