Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Scrutin n° 6130 · 9 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR0 pour · 23 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
RN13 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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