Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5765 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR11 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 4 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention