Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5764 · 26 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention