Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3761 · 14 novembre 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 79Contre 76Abstention 23

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN58 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 27 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 21 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR7 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 3 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention