Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n° 6140 · 13 avril 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 18Contre 21Abstention 16

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR1 pour · 11 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 10 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 3 abst.
LFI-NFP5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention