Assemblée nationale · Scrutin
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2294 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 10 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention