Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3035 · 10 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 41 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 4 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 2 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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