Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4508 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN69 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC47 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR45 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP29 pour · 0 contre · 0 abst.
DR18 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS17 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT9 pour · 0 contre · 0 abst.
NI7 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention