Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3708 · 13 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 59 contre · 14 abst.
LFI-NFP39 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 30 contre · 2 abst.
SOC2 pour · 22 contre · 5 abst.
EcoS23 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 20 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 8 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention