Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5655 · 23 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 30 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 2 contre · 1 abst.
SOC17 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 2 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention