Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5713 · 24 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN35 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 19 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 21 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 18 contre · 0 abst.
DR9 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 6 contre · 1 abst.
HOR3 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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