Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5867 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 14 contre · 3 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 1 contre · 0 abst.
DR2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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