Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2343 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 4 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention