Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin n° 5238 · 28 janvier 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 78Contre 0Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN26 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR17 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention