Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1367 · 10 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
RN0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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