Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Scrutin n° 919 · 6 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Dem12 pour · 9 contre · 0 abst.
RN6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 3 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention