Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Scrutin n° 664 · 29 janvier 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 31 contre · 0 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention