Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Scrutin n° 6153 · 13 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 23 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention