Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n° 6076 · 9 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN34 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR26 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 22 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention