Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n° 6075 · 9 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN31 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 25 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention