Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4499 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN49 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 32 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 25 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 3 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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