Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 3056 · 15 octobre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 48 abst.
EPR21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 26 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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