Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4600 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN54 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 32 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 28 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 16 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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